Conditions Générales - “Les Stickers de la Foi”

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet “Les Stickers de la Foi” accessible à l’adresse http://lesstickersdelafoi.com . Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur de ces CGV.

2. Produits

2.1 Description des Produits : Les produits proposés à la vente sont des stickers chrétiens et des articles de papeterie chrétienne, décrits avec précision sur le site.

2.2 Disponibilité des Produits : Nous nous efforçons de maintenir à jour la disponibilité des produits affichés sur notre site. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons une solution alternative ou un remboursement.

3. Commandes

3.1 Passation de Commande : Pour passer commande, l’acheteur doit suivre le processus d’achat en ligne et accepter les présentes CGV. La commande est définitive dès validation du paiement par l’acheteur.

3.2 Modification de Commande : Toute modification de commande par l’acheteur après validation est soumise à notre acceptation et peut entraîner des délais supplémentaires et/ou des frais additionnels.

4. Prix et Paiement

4.1 Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés lors de la commande et ajoutés au montant total.

4.2 Modalités de Paiement : Les paiements s’effectuent en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé accepté sur notre site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

5. Livraison

5.1 Délais de Livraison : Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Nous nous efforçons de respecter ces délais, mais des retards peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.

5.2 Mode de Livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Nous choisissons le transporteur le plus adapté en fonction du lieu de livraison.

5.3 Réception des Produits : À la réception des produits, l’acheteur doit vérifier leur conformité par rapport à sa commande. En cas d’anomalie (produit manquant, endommagé), l’acheteur doit formuler des réserves auprès du transporteur et nous informer dans un délai de 3 jours suivant la réception.

6. Droit de Rétractation

6.1 Exercice du Droit de Rétractation : Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.2 Modalités de Retour : Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit nous notifier sa décision par écrit et renvoyer les produits à ses frais dans leur état d’origine et complets, accompagnés de la facture d’achat.

7. Garanties et Responsabilités

7.1 Garanties : Nous garantissons que les produits vendus sont conformes à la description donnée sur notre site et exempts de défauts de fabrication.

7.2 Limitation de Responsabilité : Notre responsabilité est limitée au montant de la commande effectivement payée par l’acheteur. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects ou immatériels.

8. Propriété Intellectuelle

8.1 Droits de Propriété : Tous les éléments du site, y compris les textes, images, logos, sont la propriété exclusive de “Les Stickers de la Foi” ou de leurs propriétaires respectifs protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

8.2 Utilisation du Contenu : Toute reproduction ou utilisation commerciale du contenu du site nécessite notre autorisation préalable écrite.

9. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les modifications seront publiées sur notre site et toute commande passée après modification sera soumise aux nouvelles CGV.

10. Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du défendeur ou, à notre choix, du lieu de livraison effective du produit.

Ces Conditions Générales de Vente sont fournies à titre d’exemple et doivent être adaptées à votre entreprise et vérifiées par un professionnel du droit pour assurer leur conformité avec la législation en vigueur.