Conditions Générales d’Utilisation (CGU) - “Les Stickers de la Foi”

1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site internet “Les Stickers de la Foi” accessible à l’adresse [URL du site]. En utilisant notre site, vous acceptez sans réserve ces CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité.

2. Utilisation du Site

2.1 Accès au Site : L’accès au site est ouvert à tous sans restriction d’âge. Toutefois, l’utilisation du site est soumise à l’acceptation des présentes CGU.

2.2 Compte Utilisateur : Pour accéder à certaines fonctionnalités du site, vous pouvez créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées sous votre compte.

2.3 Utilisation Licite : Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite, conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou de perturber son bon fonctionnement.

3. Commandes et Achats

3.1 Processus de Commande : Pour passer commande sur notre site, vous devez suivre le processus d’achat en ligne et accepter nos Conditions Générales de Vente (CGV).

3.2 Disponibilité des Produits : Nous nous efforçons de maintenir à jour la disponibilité des produits affichés sur notre site. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, nous vous en informerons et vous proposerons une solution alternative ou un remboursement.

3.3 Prix et Paiement : Les prix des produits sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont calculés lors de la commande et ajoutés au montant total. Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires de paiement conformes aux normes en vigueur.

4. Livraison et Réception des Produits

4.1 Délais de Livraison : Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Nous nous efforçons de respecter ces délais, mais des retards peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.

4.2 Réception des Produits : À la réception des produits commandés, vous devez vérifier leur conformité par rapport à votre commande. Toute anomalie ou défaut devra être signalé dans un délai maximum de 3 jours à compter de la réception des produits.

5. Droit de Rétractation

5.1 Exercice du Droit de Rétractation : Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour nous notifier votre décision de retourner un produit pour remboursement.

5.2 Exceptions au Droit de Rétractation : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou susceptibles de se détériorer rapidement, sauf en cas de défaut.

6. Responsabilités et Garanties

6.1 Garanties : Nous garantissons que les produits vendus sont conformes à la description donnée sur notre site et exempts de défauts de fabrication. Les garanties légales s’appliquent dans les conditions prévues par la loi.

6.2 Limitation de Responsabilité : Notre responsabilité est limitée au montant de la commande effectivement payée par l’utilisateur. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects ou immatériels.

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Droits de Propriété : Tous les éléments du site, y compris les textes, images, logos, sont la propriété exclusive de “Les Stickers de la Foi” ou de leurs propriétaires respectifs protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

7.2 Utilisation du Contenu : Vous êtes autorisé à utiliser le contenu du site uniquement pour un usage personnel et non commercial. Toute reproduction ou utilisation commerciale nécessite notre autorisation préalable écrite.

8. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par publication sur le site. L’utilisation continue du site après modification constitue votre acceptation des CGU révisées.

9. Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du défendeur ou, à notre choix, du lieu de livraison effective du produit.

Ces CGU sont fournies à titre d’exemple et doivent être adaptées à votre entreprise et vérifiées par un professionnel du droit pour assurer leur conformité avec la législation en vigueur.